En France, les plaques d’immatriculation des véhicules sont régies par des règles spécifiques. Depuis 2009, le système d’immatriculation SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules) a été mis en place, et les plaques d’immatriculation sont attribuées à vie à un véhicule, indépendamment du département de résidence du propriétaire.
Les plaques d’immatriculation comportent un numéro unique et un identifiant territorial (le numéro du département et, éventuellement, le logo de la région). Cet identifiant territorial peut être choisi par le propriétaire du véhicule, indépendamment de son lieu de résidence.
Donc si vous changez de département et que vous souhaitez changer le logo qui se trouve sur la plaque ou si vous souhaitez mettre le logo de votre département de cœur, c’est possible, mais en changeant la plaque et non en collant un sticker ou un autocollant sur la plaque.
Vous souhaitez mettre le logo de votre club de football à la place du logo du département, c’est aussi interdit.
Est-ce illégal de coller un sticker sur sa plaque ?
Oui, coller un sticker sur une plaque d’immatriculation peut être considéré comme une infraction au Code de la Route en France. Les plaques d’immatriculation doivent être conformes aux normes en vigueur et doivent rester lisibles en toutes circonstances.
Selon l’article R.317-8 du Code de la Route, les plaques d’immatriculation doivent être fixées de manière inamovible et être constamment en bon état de visibilité et de lisibilité. Toute modification ou altération des plaques, y compris l’ajout de stickers, peut entraîner des sanctions.
La plaque est composée uniquement d’informations nécessaires à l’identification des véhicules, comme le numéro de SIV ou le numéro de département choisi par l’usager. De plus, elle doit être homologuée et doit respecter toutes les conditions nécessaires pour pouvoir être utilisées correctement, comme la courbure ou la symétrie du support..
Sur chaque plaque figure un code TPPR (Travaux Publics Plaque Réflectorisée) qui figure sur la partie basse, à droite, de la plaque d’immatriculation. Ce code permet de savoir que la plaque est conforme au cahier des charges énoncé par le Ministère des Transports, et donc que la plaque est homologuée.
Quel est le coût de l’amende
En cas de contrôle par les forces de l’ordre, il faut savoir que l’amende est de 135 €
C’est une contravention de 4ème classe et elle est sanctionnée par une amende forfaitaire de 135€.
Article R317-8 – Code de la route – Légifrance (legifrance.gouv.fr)
La plaque d’immatriculation non conforme peut être saisie et sous certaines conditions, le véhicule peut être immobilisée.
Crédit photo : https://www.pexels.com/fr-fr/photo/plaques-d-immatriculation-de-voiture-assorties-533669/